Mentions Légales
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information énoncée dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont présentées : l’entreprise titulaire du domaine web est CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO SA (ci-après L’ENTREPRISE), dont l’adresse pour ces effets est C/MESSINA, 2, numéro de C.I.F. : A50018837, inscrite au Registre du commerce de Saragosse. Adresse e-mail de contact : [email protected] du site web.
2. UTILISATEURS
3. UTILISATION DU PORTAIL
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Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de ce registre, une mot de passe peut être fourni à l’UTILISATEUR, qui en sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO, créateur du site web, propose à travers son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, de propagande du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou d’autres outils de participation.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données à caractère personnel, les UTILISATEURS garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur actualité. CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de Confidentialité.
Dans les cas où un utilisateur décide librement de contacter un autre site web lié à travers ce Site Web, il le fera à ses propres risques et périls, GRUPO CARRERAS WEB n’assumant aucune responsabilité découlant de la relation entre l’Utilisateur et le titulaire du site web lié.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO, pour son propre compte ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO ou de ses concédants.
Tous les droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO.
6. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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7. MODIFICATIONS
8. LIENS
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De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
9. DROIT D'EXCLUSION
CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10. GÉNÉRALITÉS
CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO pourra modifier à tout moment les conditions ici définies, celles-ci étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.
La durée de ces conditions dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment remplacées par d’autres.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre CARRERAS GRUPO LOGÍSTICO et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de ZARAGOZA.