{"id":28779,"date":"2024-07-30T12:06:59","date_gmt":"2024-07-30T10:06:59","guid":{"rendered":"https:\/\/staging3.rubrika.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-09-23T11:21:06","modified_gmt":"2024-09-23T09:21:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.grupocarreras.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information \u00e9nonc\u00e9e dans l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont pr\u00e9sent\u00e9es : l’entreprise titulaire du domaine web est CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO SA (ci-apr\u00e8s L’ENTREPRISE), dont l’adresse pour ces effets est C\/MESSINA, 2, num\u00e9ro de C.I.F. : A50018837, inscrite au Registre du commerce de Saragosse. Adresse e-mail de contact : cial@grupocarreras.com du site web. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. UTILISATEURS<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tL’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail de CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation ici pr\u00e9sent\u00e9es. Ces Conditions s’appliqueront ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront d’application obligatoire. \t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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3. UTILISATION DU PORTAIL<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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https:\/\/www.grupocarreras.com\/<\/a> fournit l’acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0les contenus\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO ou \u00e0 ses conc\u00e9dants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement qui serait n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. <\/p>\n

Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de ce registre, une mot de passe peut \u00eatre fourni \u00e0 l’UTILISATEUR, qui en sera responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 utiliser de mani\u00e8re appropri\u00e9e les contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO, cr\u00e9ateur du site web, propose \u00e0 travers son portail et, \u00e0 titre d’exemple mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour (i) se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande de caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, de propagande du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou d’autres syst\u00e8mes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment ; (iv) tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas appropri\u00e9s pour publication. En tout \u00e9tat de cause, CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, les chats ou d’autres outils de participation. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsque l’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services n\u00e9cessite de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les UTILISATEURS garantiront leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur actualit\u00e9. CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, conform\u00e9ment aux termes indiqu\u00e9s dans la section Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 un utilisateur d\u00e9cide librement de contacter un autre site web li\u00e9 \u00e0 travers ce Site Web, il le fera \u00e0 ses propres risques et p\u00e9rils, GRUPO CARRERAS WEB n’assumant aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la relation entre l’Utilisateur et le titulaire du site web li\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO, pour son propre compte ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus sur celui-ci (\u00e0 titre d’exemple, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO ou de ses conc\u00e9dants.<\/p>\n

Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d’une partie des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l’autorisation de CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement pour un usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur les pages de CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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6. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9 <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant r\u00e9sulter, \u00e0 titre d’exemple : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, d’un manque de disponibilit\u00e9 du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 l’adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour les \u00e9viter.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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7. MODIFICATIONS <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tCARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO se r\u00e9serve le droit d’apporter sans pr\u00e9avis les modifications qu’il jugera appropri\u00e9es sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services propos\u00e9s \u00e0 travers celui-ci que la mani\u00e8re dont ils apparaissent pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur son portail. \t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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8. LIENS <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans le cas o\u00f9 https:\/\/www.grupocarreras.com\/<\/a> disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO n’exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et contenus. En aucun cas, CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO n’assumera de responsabilit\u00e9 pour le contenu d’un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenue dans ces hyperliens ou d’autres sites Internet.<\/p>\n

De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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9. DROIT D'EXCLUSION <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre initiative ou \u00e0 celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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10. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO poursuivra le non-respect des pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui revenir en droit.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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11. MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9finies, celles-ci \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es comme elles apparaissent ici.<\/p>\n

La dur\u00e9e de ces conditions d\u00e9pendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient d\u00fbment remplac\u00e9es par d’autres.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

La relation entre CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO et l’UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de ZARAGOZA.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales 1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information \u00e9nonc\u00e9e dans l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont pr\u00e9sent\u00e9es : l’entreprise titulaire du domaine web est CARRERAS GRUPO LOG\u00cdSTICO SA (ci-apr\u00e8s L’ENTREPRISE), dont l’adresse pour ces effets […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-28779","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales - Carreras Grupo Log\u00edstico<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.grupocarreras.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales - Carreras Grupo Log\u00edstico\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions L\u00e9gales 1. 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